État et souveraineté à l’épreuve des migrations internationales et du « Brexit »

septembre 2016, Jacques Guigou, Jacques Wajnsztejn


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La crise actuelle de l’Union euro­péenne semble illus­trer notre propos plus géné­ral sur l’État dans la société capi­ta­li­sée à partir de notre concep­tua­li­sa­tion récente cen­trée sur les trois niveaux de domi­na­tion du capi­tal mon­dia­lisé1.

On peut dire que le niveau I, qui est celui de l’hyper­ca­pi­ta­lisme et qui est le moteur du pro­ces­sus de glo­ba­li­sa­tion/mon­dia­li­sa­tion, ren­contre des dif­fi­cultés. Non pas à étendre son emprise, mais tout d’abord à faire qu’il en sorte un ordre mon­dial mini­mum, ceci en l’absence de domi­na­tion d’un impé­ria­lisme tra­di­tion­nel et domi­nant2. Le fait qu’il n’y ait pas eu depuis de para­chè­ve­ment de cette ten­dance à un nouvel ordre mon­dial (une ques­tion de puis­sance stra­té­gi­que du capi­tal plus que de pillage des riches­ses) a conduit à une aggra­va­tion de l’ins­ta­bi­lité et au pas­sage des opé­ra­tions de police à une lutte anti-ter­ro­riste.

Ensuite, y a une contra­dic­tion entre d’un côté, ce capi­ta­lisme du sommet pour repren­dre une expres­sion de F. Braudel (le niveau I pour nous) dans la mesure où il pri­vi­lé­gie la flui­dité et la flexi­bi­lité à l’immo­bi­lité, la capi­ta­li­sa­tion à l’accu­mu­la­tion, le global au local, etc., et ce que nous appe­lons le niveau II qui est celui où les entre­pri­ses subis­sent le marché (elles sont pre­neu­ses de prix alors que les gran­des firmes du niveau I sont fai­seu­ses de prix) et des États natio­naux char­gés de gérer la repro­duc­tion interne des rap­ports sociaux.

S’oppo­sent alors deux types de sou­ve­rai­neté, d’un côté, une sou­ve­rai­neté du sommet avec des acteurs glo­baux (gran­des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­na­les dont les États-puis­sance redé­ployés en réseaux, gran­des firmes et syn­di­cats, ONG) avec leurs régle­men­ta­tions inter­na­tio­na­les, leur droit inter­na­tio­nal et de l’autre, des sou­ve­rai­ne­tés de niveau II mises à mal par la crise de la forme État-nation, mais qui « résis­tent » dans la mesure où cette sou­ve­rai­neté, pour exis­ter encore, doit contrô­ler des ter­ri­toi­res, ses entrées et sor­ties, que ce soit du point de vue des entre­pri­ses (délo­ca­li­sa­tions, condi­tions d’implan­ta­tions avec ses normes), du point de vue fiscal, du point de vue enfin des migra­tions de popu­la­tion. À la ten­dance à la déter­ri­to­ria­li­sa­tion au niveau I cor­res­pon­dent et en oppo­si­tion pas tou­jours dia­lec­ti­que, des fac­teurs de ter­ri­to­ria­li­sa­tion ou de reter­ri­to­ria­li­sa­tion au niveau II.

Nous lais­sons de côté ici la ques­tion du rap­port de force entre puis­san­ces au niveau I. Pour faire vite, nous dirons que les thèses qui soit envi­sa­gent le main­tien d’une domi­na­tion amé­ri­caine (grosso modo les thèses anti-impé­ria­lis­tes clas­si­ques + les thèses alter­mon­dia­lis­tes), soit entre­voient le pas­sage d’une ancienne domi­na­tion, amé­ri­caine, vers une nou­velle, chi­noise, ne nous convain­quent ni l’une ni l’autre. Celle qui semble le mieux cor­res­pon­dre à notre ana­lyse géné­rale est celle de David Harvey qui parle de « domi­na­tion sans hégé­mo­nie ». Cela pour­rait être assez proche de ce que disent Hardt et Negri avec leur concept « d’Empire » qu’il dis­tin­gue clai­re­ment de celui d’impé­ria­lisme3, si ce n’est qu’obsé­dés par l’hori­zon­ta­lité deleu­zienne ils le voient comme un « espace lisse » comme s’il n’y avait plus de ver­ti­ca­lité et de hié­rar­chi­sa­tion dans les pro­ces­sus de domi­na­tion au niveau mon­dial.

La dif­fi­culté, c’est de voir cela à tra­vers la liai­son hié­rar­chi­sée entre les niveaux et ici, par exem­ple entre niveaux I et II (dans cette brève actua­li­sa­tion nous lais­sons de côté la ques­tion du niveau III).

En effet, il faut tenir les deux bouts du pro­ces­sus pour saisir la dyna­mi­que et éventuellement ses contra­dic­tions. La dyna­mi­que du capi­tal, c’est de déter­ri­to­ria­li­ser quitte à ce que le poli­tico-admi­nis­tra­tif vienne ensuite reter­ri­to­ria­li­ser… sans cher­cher à savoir ce qui « fait ter­ri­toire ». D’où la gageure de passer de 25 à 13 régions dans la récente réforme de décen­tra­li­sa­tion en France ! Une décen­tra­li­sa­tion plus pous­sée qui recen­tra­lise en quel­que sorte ! Même pro­blème mais plus étendu en ce qui concerne l’Europe : quel­les sont ses limi­tes : jusqu’où pous­ser à l’Est ? Quelle place pour la Turquie ? Les répon­ses ne seront pas les mêmes sui­vant le niveau de sou­ve­rai­neté déployé à cette échelle par ce qui n’est pas encore une puis­sance poli­ti­que euro­péenne capa­ble de résis­ter à la nature mon­diale du capi­tal et à sa ten­dance au noma­disme, mais une jux­ta­po­si­tion d’États tenus par des règles com­mu­nes.

Même chose avec la ques­tion très actuelle des migrants en géné­ral ou plus par­ti­cu­liè­re­ment des réfu­giés. Une ques­tion qui, si on y regarde bien, rompt avec la façon dont elle se posait habi­tuel­le­ment au cours de l’Histoire. En effet, les migrants, tra­di­tion­nel­le­ment, n’échappaient pas aux sou­ve­rai­ne­tés de niveau II, que ce soit des migrants poli­ti­ques qui fuyaient des dic­ta­tu­res pour rejoin­dre des États-nations dont les prin­ci­pes et valeurs étaient basés sur l’accueil des exilés ou des migrants économiques qui venaient ren­for­cer le stock de force de tra­vail insuf­fi­sant struc­tu­rel­le­ment ou conjonc­tu­rel­le­ment du pays d’accueil. Le rap­port social capi­ta­liste a donc tou­jours été une com­bi­nai­son de sou­ve­rai­neté ter­ri­to­riale et de contrôle poli­ti­que d’un côté, de dimen­sion flui­di­que de l’autre avec la cir­cu­la­tion de la pro­duc­tion et des popu­la­tions. Mais ce qui change aujourd’hui c’est tout d’abord que les sou­ve­rai­ne­tés sont fai­bles, bien évidemment dans les pays qui les ont per­dues his­to­ri­que­ment depuis long­temps (pays de l’ancien bloc sovié­ti­que, pays du pour­tour médi­ter­ra­néen), mais aussi au sein de vieilles puis­san­ces comme vient de nous le mon­trer le « Brexit » bri­tan­ni­que ; et qu’ensuite, les pau­vres migrants sont des sur­nu­mé­rai­res glo­baux que les États empê­chent de cir­cu­ler libre­ment en pra­ti­que même s’ils ont édicté le prin­cipe de libre cir­cu­la­tion en théo­rie.

Rocard le disait déjà dans les années 1980, aucune puis­sance n’a voca­tion à sup­por­ter toute la misère du monde et l’asile poli­ti­que n’a jamais été donné sans limi­ta­tion. Ce der­nier ne prend un carac­tère massif que dans le cadre de gran­des causes légi­ti­mées par une évidence démo­cra­ti­que ou anti­fas­ciste qui ne cor­res­pond pas à la situa­tion actuelle des réfu­giés que l’imbro­glio du Moyen-Orient vient encore trou­bler. Dans le cas contraire elle n’a jamais cor­res­pondu qu’à l’accueil au compte-goutte de quel­ques grands oppo­sants, de Trotsky à Khomeyni en pas­sant par Ben Barka pour ce qui est de la France.

Que la situa­tion ne soit plus la même, on en a un exem­ple concret aujourd’hui avec une ten­dance mêlant éthique huma­ni­taire et abo­li­tion des bar­riè­res de toutes sortes selon la poli­ti­que actuelle vis-à-vis des migrants et des réfu­giés.

Merkel repré­sen­tante de la puis­sance économique domi­nante en Europe a tout de suite pris posi­tion pour une ouver­ture maxi­mum repré­sen­tant les inté­rêts stra­té­gi­ques du niveau I de la domi­na­tion, celui d’un capi­tal global déter­ri­to­ria­lisé mais relié en réseaux de pro­duc­tion (les FMN et leurs filia­les), de cir­cu­la­tion (finance) de dis­tri­bu­tion (Walmart and Co), d’inves­tis­se­ment (les IDE), et de com­mu­ni­ca­tion (Google, Facebook) garan­tis par un droit et des ins­ti­tu­tions inter­na­tio­na­les. Ce n’est que dans un deuxième temps et influen­cée par des réac­tions poli­ti­ques et popu­lai­res défa­vo­ra­bles en Allemagne qu’elle s’est rangée aux poli­ti­ques plus pru­den­tes de ses voi­sins. En effet, ceux-ci, dans leur majo­rité, conti­nuent à penser en tant qu’État natio­nal en charge de la repro­duc­tion des rap­ports sociaux au niveau II et donc dans les termes d’une sou­ve­rai­neté défi­nie par le contrôle sur un ter­ri­toire. Comme le défi­nis­sait Carl Schmitt, le sou­ve­rain est celui qui a le pou­voir sur les fron­tiè­res. Le « Brexit » en GB exprime cette contra­dic­tion entre le niveau I où le capi­tal s’affirme trans­na­tio­nal et connexion­niste et le niveau II où la sym­biose capi­tal-sou­ve­rai­neté est plus dif­fi­cile à établir. C’est que la fron­tière est encore une entité poli­ti­que qui fait obs­ta­cle à la flui­dité même si le niveau de sou­ve­rai­neté de l’Europe est faible car elle ne s’appuie pas sur un peuple euro­péen qui n’existe pas.

D’autre part, tant que la ques­tion des finan­ce­ments n’est pas éclaircie — car si l’État aban­donne des com­pé­ten­ces il tient tou­jours les cor­dons de la bourse — cela ne peut que pous­ser les métro­po­les régio­na­les vers une mon­dia­li­sa­tion accé­lé­rée (Montpellier) ou l’auto­no­mie ter­ri­to­riale (Barcelone, la Padanie) ou encore à ce que des zones de l’entre-deux cher­chent à sur­vi­vre grâce à l’aide ren­tière mais sous condi­tion de la PAC ou du clien­té­lisme local (Sivens).

Par exem­ple, il est très dif­fi­cile de savoir si les votes anti Brexit rele­vés en Écosse et en Irlande relè­vent de proto-sou­ve­rai­nis­mes ou au contraire d’une recher­che d’un niveau inter­mé­diaire de mon­dia­li­sa­tion pour des pays qui ne peu­vent affron­ter seuls le monde. On voit ici les limi­tes à une inter­pré­ta­tion des votes sur le Brexit en termes d’oppo­si­tion entre riches et pau­vres, intel­lec­tuels et manuels, élite/ oli­gar­chie et peuple, ces oppo­si­tions qui font se rejoin­dre les dif­fé­rents popu­lis­mes de droite comme de gauche comme s’il n’y avait pas d’ouvriers ou de milieux popu­lai­res en Écosse et en Irlande du Nord, alors que dans ce der­nier pays la fron­tière du vote passe par la reli­gion et non prin­ci­pa­le­ment par le milieu social.

Le Royaume-Uni repré­sente un cas limite d’inté­gra­tion à l’UE, à la fois en dedans et en dehors. À propos du « Brexit » on a pu enten­dre que 80 % des entre­pri­ses et la City étaient pour rester dans l’UE alors que ces entre­pri­ses et la finance bri­tan­ni­que sont ouver­tes sans limi­tes sur le monde et leurs acti­vi­tés non limi­tées à l’Europe (seu­le­ment 45 % des expor­ta­tions). Que veut dire sou­ve­rai­nisme dans ce cas de figure ? Les pre­miè­res mesu­res post-Brexit annon­cées depuis par les gou­ver­ne­ments (Osborne, Cameron puis May) font état d’ailleurs de pro­po­si­tions laxis­tes en matiè­res fis­ca­les de façon à com­pen­ser les pertes pro­ba­bles d’implan­ta­tion d’inves­tis­se­ments étrangers en Angleterre. Mais trans­for­mer l’Angleterre en une Chypre, une Irlande ou un Luxembourg, ce n’est pas du sou­ve­rai­nisme mais bien aller vers son contraire. D’ailleurs on ne voit pas clai­re­ment de posi­tions com­mu­nes entre ces trois poli­ti­ciens. Par exem­ple, May qui était moitié proeu­ro­péenne, moitié Brexit n’est pas « sou­ve­rai­niste », mais glo­ba­liste, elle cher­che à ins­crire sa poli­ti­que au sein du niveau I et c’est sur cette posi­tion qu’elle va négo­cier des accords avec l’Europe, accords qui, gageons-le, ne seront pas défa­vo­ra­bles à UK. À ce sujet, les sou­ve­rai­nis­tes de droite comme Nigel Farage en Angleterre et M. Le Pen en France font preuve d’un opti­misme pour le moment sans fon­de­ment sur les suites pos­si­bles du « Brexit ». Cela ne signi­fiera ni une véri­ta­ble indé­pen­dance natio­nale, impos­si­ble aujourd’hui et sur­tout pour l’économie bri­tan­ni­que, ni la fin de l’aus­té­rité, celle-ci ayant des causes qui ne sont pas uni­que­ment exo­gè­nes résul­tant des poli­ti­ques de l’offre domi­nante actuel­le­ment dans le monde et de la poli­ti­que moné­taire et bud­gé­taire de la zone euro4, mais sont impu­ta­bles plus géné­ra­le­ment à des éléments endo­gè­nes dans la mesure ou, para­doxa­le­ment, la dyna­mi­que actuelle de la mon­dia­li­sa­tion/ glo­ba­li­sa­tion se fait sur la base d’une « repro­duc­tion rétré­cie » (la capi­ta­li­sa­tion plutôt que l’accu­mu­la­tion).

Quant aux posi­tions des inter­na­tio­na­lis­tes de gauche et gau­chis­tes, ce n’est pas tant qu’elles sont inau­di­bles, mais elles sont sans voix comme le montre la décla­ra­tion récente de Ken Loach, anti-UE, mais contre le « Brexit ». 

S’il y a résis­tance au niveau II et donc ten­dance au « sou­ve­rai­nisme » qu’il faut dis­tin­guer de la sou­ve­rai­neté — le pre­mier est une idéo­lo­gie le second est un prin­cipe de puis­sance — c’est que si les flux de mar­chan­di­ses, de finance, de tou­ris­tes et de force de tra­vail peu­vent fran­chir les fron­tiè­res « économiques », ils sont en butte à une réa­lité qui est que les fron­tiè­res sont aussi des enti­tés his­to­ri­ques, géo­gra­phi­ques et poli­ti­ques (cf. là aussi les pro­blè­mes récur­rents des « sans-papiers » dans les moments de grands bou­le­ver­se­ments, le « statut » d’apa­tride dans les années 1930, etc.).

Au sein de cet ensem­ble hié­rar­chisé, l’Union euro­péenne appa­raît comme un échelon inter­mé­diaire au sein du niveau I, une sorte de pas­se­relle entre la ten­dance supra-natio­nale qui couvre le tout et des sou­ve­rai­ne­tés natio­na­les en déclin qui doi­vent enca­drer le niveau II et gérer les zones grises pré­sen­tes au niveau III, celui où fleu­ris­sent les reven­di­ca­tions res­sen­ti­men­teu­ses des com­mer­çants et des agri­culteurs, les colè­res spo­ra­di­ques des ban­lieues quand elles réus­sis­sent à dépas­ser le quo­ti­dien des appels à la prière et des acti­vi­tés d’une économie paral­lèle.

L’UE a donc sa place dans le procès de tota­li­sa­tion du capi­tal (elle favo­rise les gran­des firmes et faci­lite les délo­ca­li­sa­tions), mais elle se trouve sou­vent en porte-à-faux car sa limite est d’être à une échelle de l’inter­na­tio­na­li­sa­tion qui est deve­nue obso­lète si on ne rai­sonne qu’en termes économiques, c’est-à-dire en dehors d’une logi­que de sou­ve­rai­neté, comme si le capi­tal n’était plus qu’un sys­tème, une machine.

En effet, dans cette pers­pec­tive res­treinte, le niveau adé­quat de la glo­ba­li­sa­tion est de plus en plus mon­dial comme on a pu le voir, de fait, avec les déci­sions de la Commission euro­péenne blo­quant des concen­tra­tions intra-euro­péen­nes sous pré­texte qu’elles faus­saient la concur­rence, ce qui reve­nait de fait à livrer cha­cune de ces ten­ta­ti­ves à un concur­rent extra-euro­péen. Elle ne s’est pas avérée être une force de régu­la­tion inter­mé­diaire dans la mesure où elle a sacri­fié à une concep­tion de l’UE comme simple zone de libre-échange, une ten­dance ren­for­cée par l’accrois­se­ment du nombre de ses mem­bres. Il faut sou­li­gner aussi que le rôle de l’Allemagne est ici par­ti­cu­liè­re­ment en phase avec ces condi­tions. On peut dire que l’Allemagne repré­sente un idéal-type de l’État moderne dans le niveau I. Sa puis­sance n’est ni mili­taire ni poli­ti­que, mais économique. Elle ne se pose donc pas dans les termes tra­di­tion­nels de la sou­ve­rai­neté. C’est d’ailleurs ce que n’avaient pas com­pris nombre de gau­chis­tes et « anti-deut­sch » alle­mands qui voyaient avec crainte la réu­ni­fi­ca­tion de l’Allemagne et la pos­si­ble résur­gence d’un natio­na­lisme pan­ger­ma­ni­que s’appuyant sur sa zone Est qu’elle a contri­bué à « dé-you­go­sla­vi­ser ».

Les der­niè­res décla­ra­tions de W. Schäuble, le minis­tre alle­mand de l’Économie et des Finances confir­ment cette ten­dance à expri­mer en prio­rité les inté­rêts du niveau I dans la mesure où il oppose à la forme réfé­ren­daire du « Brexit » la même réponse que celle faite à la Grèce en 2015, à savoir le diktat d’une sorte de troïka per­ma­nente à l’abri des pres­sions poli­ti­ques et popu­lai­res. C’est aussi une posi­tion proche de celle du der­nier prix Nobel d’économie, Jean Tirole qui conseille de s’appuyer sur des ins­ti­tu­tions indé­pen­dan­tes comme la BCE ou la Commission euro­péenne ce qui permet en der­nière ins­tance d’assu­rer une conti­nuité des poli­ti­ques des États restruc­tu­rés dans la forme réseau en évitant les pres­sions poli­ti­ques et popu­lis­tes.

 

Notes

1 – Nous avons défini ces niveaux dans notre le n° 15 de Temps cri­ti­ques et dans le livre Après la révo­lu­tion du capi­tal.

2 – Une situa­tion que nous avions déjà ana­lysé en 1991 avec dans le n° 3 de la revue, mais aussi par la suite avec notre le sup­plé­ment sur l’unité guerre/paix dans le pro­ces­sus de tota­li­sa­tion capi­ta­liste.

3 – Les marxis­tes du début du XXe siècle, à la suite d’Hilferding et de son ana­lyse de la domi­na­tion du capi­tal finan­cier, y voyaient le pro­duit direct des contra­dic­tions inter­nes de l’accu­mu­la­tion du capi­tal alors qu’il découle prio­ri­tai­re­ment des stra­té­gies de puis­sance des États capi­ta­lis­tes et de leurs gran­des firmes encore natio­na­les pour la plu­part à l’époque et non des seuls inté­rêts patro­naux et capi­ta­lis­tes. Mais avec l’inhé­rence Capital-États et le nou­veau rap­port qui s’établit entre mon­dia­li­sa­tion et ter­ri­to­ria­li­sa­tion que pro­duit la révo­lu­tion du capi­tal aujourd’hui, la notion semble cadu­que. Une fois de plus, les ana­ly­ses marxis­tes ortho­doxes, dans toutes leurs varian­tes, sont vic­ti­mes de leurs insuf­fi­san­ces, pre­miè­re­ment quant à la ques­tion de l’État quand elles le pré­sen­tent uni­que­ment comme commis du capi­tal ; deuxiè­me­ment quant à la ques­tion du capi­tal qui est conçu prio­ri­tai­re­ment dans sa forme indus­trielle avec son marché natio­nal, sa bour­geoi­sie natio­nale, en oubliant que Marx reconnais­sait déjà la ten­dance du capi­tal à abolir toutes les bar­riè­res par la « com­pres­sion de l’espace » (cher­cher à abolir l’espace par l’accé­lé­ra­tion du temps). Pour lui c’était à la fois l’Histoire en marche et la capi­ta­li­sa­tion/pro­lé­ta­ri­sa­tion du monde, mais aujourd’hui le degré atteint par cette com­pres­sion semble liqui­der la notion même de temps his­to­ri­que et donc de pers­pec­tive pour un deve­nir-autre avec la « révo­lu­tion numé­ri­que » et plus géné­ra­le­ment les pro­ces­sus de déma­té­ria­li­sa­tion et de vir­tua­li­sa­tion à l’œuvre.

4 – Macron semble pour­tant le croire qui récla­mait ces jours-ci le retour à une policy mix (poli­ti­que moné­taire et bud­gé­taire de sens inverse, res­tric­tive d’un côté, laxiste de l’autre de façon à pou­voir jouer un rôle contra-cycli­que).